FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante)

Le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) a été créé en 2000. Il indemnise toutes les victimes de l’amiante contaminées en France de tous leurs préjudices que la maladie soit d’origine professionnelle ou non. Pour le FIVA, le diagnostic de mésothéliome, maladie spécifique de l’amiante, vaut preuve d’exposition.

Si l’origine professionnelle de la maladie est reconnue, le FIVA complète – s’il y a lieu – l’indemnisation accordée par la CPAM pour l’incapacité fonctionnelle (en fonction de son propre barème). Il indemnise aussi les préjudices que la CPAM ne couvre pas pour une maladie professionnelle : incapacité, souffrances physiques et morales, perte de qualité de vie, préjudice esthétique…

Si la maladie est d’origine environnementale, le FIVA indemnise seul l’ensemble des préjudices.

En cas de décès, le FIVA indemnise les ayants droit (conjoint, concubin ou pacsés, parents, frères et sœurs, enfants et petits enfants) de leurs préjudices personnels (souffrance morale, préjudice économique). Si la victime n’a pas été indemnisée de son vivant, le FIVA verse à ses héritiers ce qu’elle aurait dû toucher (action successorale).

Le FIVA a 6 mois pour faire une offre, qui peut être acceptée ou contestée. Le délai de prescription est de 10 ans.

Le site Internet du Fiva donne des explications très claires. Les formulaires et barèmes sont téléchargeables et imprimables. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site : http://www.fiva.fr/procedure.php