Déclaration en maladie professionnelle

La reconnaissance en maladie professionnelle permet de percevoir une rente ou un capital, un éventuel reclassement professionnel et des indemnités majorées en cas de licenciement. N’est abordée ici que la démarche pour des salariés du régime général.

C’est à vous d’effectuer les démarches administratives de déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Votre dossier doit comprendre au minimum ces deux documents :

  • Déclaration de maladie professionnelle (formulaire imprimé CERFA téléchargeable en ligne ou disponible dans les caisses primaires).
  • Certificat Médical Initial (CMI) rédigé par un médecin (en trois exemplaires) décrivant votre pathologie (mésothéliome…) et l’exposition rapportée par le patient.

Au mieux, pour l’instruction de votre dossier, joignez l’ensemble des éléments (copies) prouvant votre exposition à l’amiante (situations de travail, témoignages, documents confirmant l’exposition…)

L’ensemble doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception à la CPAM. L’administration a alors trois mois pour statuer sur votre dossier avec éventuellement un délai supplémentaire de trois mois si la CPAM en a besoin et vous le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception.

CERFA Déclaration de maladie professionnelle :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6100.pdf

Elle ne couvre pas toutes les dépenses mais la partie complémentaire peut être prise en charge par votre mutuelle.